Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Publication des résultats de l'examen du brevet national de sécurité aquatique
A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.
La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.