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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 10bis

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Article 10bis

A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.
La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Publication des résultats de l'examen du brevet national de sécurité aquatique

Résumé. Après l'examen, les résultats sont envoyés à la préfecture et publiés officiellement.

A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.
La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.

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Source : Légifrance