Créé le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.
La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026
Créé parArrêté du 6 octobre 2019art. 1
A l'issue de l'examen, l'organisme de formation transmet aux services compétents de la préfecture du département le procès-verbal d'examen.
La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs.