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Arrêté du 6 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

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Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

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Modification des règles du brevet de sauvetage aquatique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'examen pour le brevet de sauvetage aquatique, simplifiant les procédures et clarifiant les responsabilités.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles au 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2019 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 6 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe