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Annexe

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Arrêté du 6 octobre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 9 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 10bis, Art. 10ter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 1 bis > >

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4 créés

7 modifiés

1 abrogé

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 6 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion