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Arrêté du 23 janvier 1979

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Article 6

La liste des personnalités qualifiées susceptibles d'être désignées en qualité de membres du jury mentionné à l'article 5 du présent arrêté est la suivante :

- le chef de service, chargé de la protection civile de la préfecture ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;

- le directeur départemental chargé des sports ou son représentant ;

- le médecin-chef départemental du service départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;

- un médecin inspecteur départemental proposé par le directeur départemental chargé des sports ;

- un professeur de sports, ayant le titre de maître-nageur-sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports ;

- toute personne disposant d'une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;

- un représentant de chacun des organismes formateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des membres du jury d'examen

Résumé. L'arrêté liste les personnes qualifiées pour faire partie du jury d'examen du brevet de sauvetage aquatique.

La liste des personnalités qualifiées susceptibles d'être désignées en qualité de membres du jury mentionné à l'article 5 du présent arrêté est la suivante :

- le chef de service, chargé de la protection civile de la préfecture ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;

- le directeur départemental chargé des sports ou son représentant ;

- le médecin-chef départemental du service départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;

- un médecin inspecteur départemental proposé par le directeur départemental chargé des sports ;

- un professeur de sports, ayant le titre de maître-nageur-sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports ;

- toute personne disposant d'une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;

- un représentant de chacun des organismes formateurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la publication des candidats reçus par une liste de personnalités qualifiées pouvant être membres du jury, en précisant leurs rôles et conditions de participation.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance