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Arrêté du 23 janvier 1979

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Article 5

Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins trois membres, dont le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le président du jury.
Les autres membres du jury sont choisis parmi l'équipe pédagogique de la formation telle que définie à l'article 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'examen du brevet de sauvetage aquatique

Résumé. Le jury d'examen pour le brevet de sauvetage aquatique doit avoir au moins trois membres, dont le responsable de la formation qui préside.

Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins trois membres, dont le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le président du jury.
Les autres membres du jury sont choisis parmi l'équipe pédagogique de la formation telle que définie à l'article 9.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1 : Modification des règles du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. La composition et l'organisation du jury d'examen du brevet national ont été modifiées, avec un passage de quatre à au moins trois membres, dont le président est désormais le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. La composition du jury du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique a été simplifiée, passant d'un jury présidé par le préfet avec plusieurs membres spécifiques à un jury de quatre membres dont le préfet est président et les autres sont des personnalités qualifiées.

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au jeudi 30 juin 2011

En résumé. La composition du jury du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique a été modifiée, notamment en remplaçant l'inspecteur par le directeur des services d'incendie et de secours, et en ajoutant un représentant des organismes formateurs aux premiers secours.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 4 janvier 1994

En résumé. La composition du jury du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique a été modifiée, notamment en remplaçant le directeur par l'inspecteur des services d'incendie et de secours, et en supprimant la mention des représentants des organismes formateurs aux premiers secours.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au dimanche 31 décembre 1978

Source : Légifrance