Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Composition du jury d'examen du brevet de sauvetage aquatique
Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins trois membres, dont le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le président du jury.
Les autres membres du jury sont choisis parmi l'équipe pédagogique de la formation telle que définie à l'article 9.