Créé le 1 septembre 1974 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins trois membres, dont le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le président du jury.
Les autres membres du jury sont choisis parmi l'équipe pédagogique de la formation telle que définie à l'article 9.
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026
Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1
Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins
⏺ trois ⏺ membres,dont le responsable del'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le présidentdu jury. Les autres membres du jury sont choisis parmi l'équipe pédagogiquede la formation telle que définie à l'article 9.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 1
Le jury d'examen du brevet national précité, arrêtédans chaque départementpar le préfet, comporte quatre membres, dont le préfetou son représentant, président.
Les trois autres membres sont choisis parmi les personnalités qualifiées dont
⏺ la liste est définie à
⏺
⏺ l'article 6 du présent arrêté. Au moins
⏺
⏺ l'un
⏺ d'entre eux doit être détenteur du certificatde compétences de formateursde " PSE 1et de PSE 2 "-Pédagogie appliquée aux emplois/ activitésde classe 1 (PAE 1) et à jour
⏺ de sa formation continue.
En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au jeudi 30 juin 2011
Un jury du brevet national de sécurité et de sauvetage…
Présidé par le préfet ou son représentant, il comprend :…
Le directeur départemental de la protection civile ou son représentant…
Le directeur départemental des polices urbaines ou son représentant ;…
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant…
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des…
Le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
Un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association agréée ayant assuré la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ; Le médecin chef départemental des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
Le médecin inspecteur départemental à la direction de la jeunesse,…
Un médecin nommé sur proposition du directeur de l'action sanitaire…
Un professeur d'éducation physique et sportive titulaire du diplôme d'état…
Trois maîtres-nageurs sauveteurs désignés sur proposition du directeur départemental de…
Un représentant de chacun des organismes formateurs.…
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 4 janvier 1994
Un jury du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est constitué dans chaque département. Présidé par le préfet ou son représentant, il comprend : Le directeur départemental de la protection civile ou son représentant ; Le directeur départemental des polices urbaines ou son représentant ; Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ; L'inspecteurdépartemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; ⏺
Le médecin chef départemental des sapeurs-pompiers ou son représentant ; Le médecin inspecteur départemental à la direction de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Un médecin nommé sur proposition du directeur de l'action sanitaire et sociale ; Un professeur d'éducation physique et sportive titulaire du diplôme d'état de maître-nageur sauveteur désigné sur proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Trois maîtres-nageurs sauveteurs désignés sur proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Un représentant de chacun des organismes formateurs ⏺
⏺.
En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au dimanche 31 décembre 1978
Un jury du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est constitué dans chaque département.
Présidé par le préfet ou son représentant, il comprend :
Le directeur départemental de la protection civile ou son représentant ;
Le directeur départemental des polices urbaines ou son représentant ;
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
Un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association agréée ayant assuré la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
Le médecin chef départemental des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
Le médecin inspecteur départemental à la direction de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Un médecin nommé sur proposition du directeur de l'action sanitaire et sociale ;
Un professeur d'éducation physique et sportive titulaire du diplôme d'état de maître-nageur sauveteur désigné sur proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Trois maîtres-nageurs sauveteurs désignés sur proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Un représentant de chacun des organismes formateurs ;
Un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association agréée ayant assuré la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.