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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 12

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Article 12

Le ministre de l'intérieur définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des surveillants de baignade

Résumé. Le ministre de l'intérieur fixe les règles pour former ceux qui veulent surveiller les baignades publiques.

Le ministre de l'intérieur définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1 : Modification des règles du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. La suppression de la mention du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs simplifie le processus décisionnel en attribuant uniquement au ministre de l'intérieur la responsabilité de définir les conditions générales de formation.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance