Créé le 1 janvier 1979 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Le ministre de l'intérieur définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026
Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1
Le ministre de l'intérieurdéfinit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 31 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur, en accord avec le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.