Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Formation des surveillants de baignade
Le ministre de l'intérieur définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.