Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 janvier 1979

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dates et lieux de session de formation et d'examen sont transmis un mois à l'avance à la préfecture du département.
Les organismes de formation peuvent prendre en compte des candidatures isolées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions de formation et d'examen

Résumé. Les dates et lieux des formations et examens de sauvetage aquatique sont envoyés à la préfecture un mois avant, et les organismes peuvent accepter des candidatures individuelles.

Les dates et lieux de session de formation et d'examen sont transmis un mois à l'avance à la préfecture du département.
Les organismes de formation peuvent prendre en compte des candidatures isolées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1 : Modification des règles du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. La procédure de fixation des dates et lieux de session a été simplifiée, en supprimant l'intervention du préfet et en réduisant le délai de transmission à un mois.

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le processus de fixation des dates et lieux de session est désormais plus structuré, avec un rôle clair pour le directeur départemental de la jeunesse et des sports dans la collecte des avis.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 4 janvier 1994

En résumé. La responsabilité de l'organisation des sessions passe du directeur départemental de la jeunesse et des sports au préfet, avec une implication accrue des organismes formateurs.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au dimanche 31 décembre 1978

Source : Légifrance