Créé le 1 septembre 1974 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Les dates et lieux de session de formation et d'examen sont transmis un mois à l'avance à la préfecture du département.
Les organismes de formation peuvent prendre en compte des candidatures isolées.
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026
Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1
Les dates et lieux de session de formation et d'examen sont transmis un mois à l'avance à la préfecturedu département. Les organismesde formation peuvent prendre en comptedes ⏺ candidatures isolées.
En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au mardi 31 décembre 2019
Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet, en fonction des propositions du directeur départementalde la jeunesse et des sports, qui est chargé de recueillir les avis,en la matière,des organismes formateurs. Les candidatures isolées doivent être transmisespar l'un desorganismes formateursagréés au sens de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé.
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 4 janvier 1994
Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet(direction départementalede la protection civile) en fonctiondes propositions faites parles organismes ⏺ formateurs⏺. ⏺
En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au dimanche 31 décembre 1978
Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports.
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports est chargé, en collaboration avec les organismes et associations formateurs, de la coordination des sessions, de la recherche et de la mise à disposition du jury des installations nautiques.
Les candidatures isolées doivent être présentées par l'un des organismes formateurs agréés par l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé.