Arrêté du 23 janvier 1979

Article 9 bis

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :

NOMBRE D'APPRENANTS 2 à 12 13 à 24
Equipe pédagogique Responsable pédagogique 1
Formateur (s) 1 2
Total encadrement 2 3

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Créé parArrêté du 6 octobre 2019art. 1

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :

NOMBRE D'APPRENANTS 2 à 12 13 à 24
Equipe pédagogique Responsable pédagogique 1
Formateur (s) 1 2
Total encadrement 2 3