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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 9 bis

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Article 9 bis

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :

NOMBRE D'APPRENANTS 2 à 12 13 à 24
Equipe pédagogique Responsable pédagogique 1
Formateur (s) 1 2
Total encadrement 2 3

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Encadrement des sessions de formation

Résumé. Un article qui fixe le nombre d'élèves par session de formation et le nombre minimum d'encadrants nécessaires.

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :

NOMBRE D'APPRENANTS 2 à 12 13 à 24
Equipe pédagogique Responsable pédagogique 1
Formateur (s) 1 2
Total encadrement 2 3

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