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Arrêté du 23 janvier 1979

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Article 8

Les dossiers de candidature sont constitués par les organismes de formation. Ils comprennent, pour chaque candidat, les pièces suivantes :

  • une copie du certificat de compétences de secouriste-premiers secours en équipe de niveau 1-du candidat ou un titre équivalent ;
  • une attestation de formation continue de secouriste en cours de validité, en application des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé modifié ;
  • un certificat médical conforme au modèle figurant en annexe de l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

La demande du mineur ou du mineur émancipé doit être présentée, en tenant compte des précisions spécifiées dans l'article 2 bis du présent arrêté.
Cas de la candidature isolée : en sus des pièces mentionnées ci-dessus, une attestation de formation délivrée par un organisme de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1974 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces nécessaires pour la candidature à une formation de sauvetage aquatique

Résumé. Pour s'inscrire à une formation de sauvetage aquatique, il faut fournir un certificat de secouriste, une attestation de formation continue et un certificat médical.

Les dossiers de candidature sont constitués par les organismes de formation. Ils comprennent, pour chaque candidat, les pièces suivantes :

  • une copie du certificat de compétences de secouriste-premiers secours en équipe de niveau 1-du candidat ou un titre équivalent ;
  • une attestation de formation continue de secouriste en cours de validité, en application des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé modifié ;
  • un certificat médical conforme au modèle figurant en annexe de l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

La demande du mineur ou du mineur émancipé doit être présentée, en tenant compte des précisions spécifiées dans l'article 2 bis du présent arrêté.
Cas de la candidature isolée : en sus des pièces mentionnées ci-dessus, une attestation de formation délivrée par un organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 6 octobre 2019art. 1 : Modification des règles du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. Les modifications simplifient les documents requis pour les dossiers de candidature en supprimant certaines pièces et en clarifiant les exigences pour les secouristes.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet de sauvetage aquatique

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ont été modifiées, notamment en remplaçant certaines pièces justificatives par des documents plus spécifiques et en ajoutant des exigences pour les mineurs.

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au jeudi 30 juin 2011

En résumé. Les conditions d'éligibilité au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ont été élargies pour inclure d'autres certifications de premiers secours.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 4 janvier 1994

En résumé. Les conditions de formation en premiers secours ont été simplifiées et recentrées sur le brevet national de secourisme avec mention en réanimation.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au dimanche 31 décembre 1978

Source : Légifrance