fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif ;
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1975 portant attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : ― prime de service ; ― indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; ― indemnité de sujétion spéciale ; ― indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ; ― indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; ― indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; ― indemnité forfaitaire de risque.
Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer)Prime pour les professionnels soignant les patients AlzheimerLes aides-soignants et autres professionnels de santé qui s'occupent des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer reçoivent une prime, dont le montant est fixé par un arrêté conjoint de plusieurs ministres. portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge)Création d'une prime pour les professionnels du grand âgeCe décret crée une prime mensuelle pour les aides-soignants et agents similaires travaillant avec des personnes âgées, dont le montant est fixé par les ministres concernés. portant création d'une prime “ Grand âge ” pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations..
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
L'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées, l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides et l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.