Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 3
Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 3
Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 11 mai 2022art. 3
En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance