Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
― prime de service ;
― indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
― indemnité de sujétion spéciale ;
― indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
― indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
― indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
― indemnité forfaitaire de risque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
― prime de service ;
― indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
― indemnité de sujétion spéciale ;
― indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
― indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
― indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
― indemnité forfaitaire de risque.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 1 : Ajout d'une indemnité forfaitaire de risque pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers

En résumé. L'article ajoute une indemnité forfaitaire de risque et supprime le mot 'salissants' dans la liste des travaux éligibles pour l'indemnité correspondante.

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au mardi 3 août 2021

Source : Légifrance