Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de droit administratif
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 octobre 2010Art. 2 : Primes pour les aides-soignants dans la fonction publique hospitalière
→ Version 3Arrêté du 6 octobre 2010Art. 3 : Primes et indemnités pour les aides-soignants
-Arrêté du 6 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 16 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3