JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 2

Article 2

Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire.


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Version 1

Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire.