Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer) portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge) portant création d'une prime “ Grand âge ” pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les agents relevant des grades d'aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 (Prime pour les professionnels soignant les patients Alzheimer) portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge) portant création d'une prime “ Grand âge ” pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 2 : Ajout de primes pour les aides-soignants

En résumé. Les aides-soignants bénéficient désormais de deux primes supplémentaires, dont une nouvelle prime 'Grand âge' pour certains personnels.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au mardi 3 août 2021

Modifié parArrêté du 25 juillet 2012art. 1 : Modification des primes pour les aides-soignants

En résumé. Les aides-soignants bénéficient désormais de deux primes supplémentaires, en plus de la prime spéciale de sujétion.

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance