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Arrêté du 6 octobre 2010

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Article 4

L'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées, l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides et l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées, l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides et l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance