Arrêté du 26 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2004 susvisé (Mise à jour des autorisations pour produits antiparasitaires) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».
II. - Les mots : « afin de se conformer aux nouvelles exigences » sont remplacés par les mots : « tenant compte des nouvelles exigences ».
III. - Il est ajouté un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« Les dispositions des articles 5, 6 et 8 sont applicables à compter du 1er janvier 2006 aux produits bénéficiant de l'autorisation d'utiliser la mention "emploi autorisé dans les jardins avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, les produits mentionnés à l'alinéa précédent, étiquetés avant le 1er janvier 2006, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2004 susvisé (Mise à jour des autorisations pour produits antiparasitaires) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».
II. - Les mots : « afin de se conformer aux nouvelles exigences » sont remplacés par les mots : « tenant compte des nouvelles exigences ».
III. - Il est ajouté un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« Les dispositions des articles 5, 6 et 8 sont applicables à compter du 1er janvier 2006 aux produits bénéficiant de l'autorisation d'utiliser la mention "emploi autorisé dans les jardins avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, les produits mentionnés à l'alinéa précédent, étiquetés avant le 1er janvier 2006, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »

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