Arrêté du 6 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 3

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Modification de l'organisation de la sous-direction du sport

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du sport en ajoutant des responsabilités et en précisant les missions des différents bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 3

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