Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la délégation ministérielle à la haute performance sportive
Résumé. La délégation ministérielle à la haute performance sportive est créée pour optimiser les performances olympiques et paralympiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3