Arrêté du 6 mars 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 5-3

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Création de la délégation ministérielle à la haute performance sportive

Résumé. La délégation ministérielle à la haute performance sportive est créée pour optimiser les performances olympiques et paralympiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-3

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