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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des fédérations
Résumé. La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau et de l'économie du sport élargit ses missions pour inclure les fédérations de handisport et de sport adapté, ainsi que la gestion des grands événements sportifs internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2