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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction sportive
Résumé. La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport voit ses missions précisées et élargies, notamment en ce qui concerne la gestion des fédérations sportives et la promotion de l'accès au sport pour tous.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction de la sécurité et de l'éthique dans le sport
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 4