Arrêté du 6 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction sportive

Résumé. La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport voit ses missions précisées et élargies, notamment en ce qui concerne la gestion des fédérations sportives et la promotion de l'accès au sport pour tous.

A modifié les dispositions suivantes :

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