Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission des affaires juridiques et du contentieux
Résumé. La mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6