Arrêté du 6 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 6

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Modification de la mission des affaires juridiques et du contentieux

Résumé. La mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 6

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