Arrêté du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vol libre demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité vol libre du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Suppression des règles d'accès à la formation en vol libre

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2017 supprime les règles d'accès et de certification pour la formation de vol libre dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1 : Création d'un brevet pro pour le vol libreArrêté du 27 décembre 2007Art. 2 : Diplômes de spécialisation pour les sports aériensArrêté du 27 décembre 2007Art. 3 : Diplôme de vol libre : compétences et sécurité
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vol libre demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité vol libre du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Source : Légifrance