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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 9

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 mars 2017art. 2 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018