Abrogé par Arrêté du 6 mars 2017 - art. 2 (V)
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif) les modalités de certification de ces capacités.