Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif) les modalités de certification de ces capacités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif) les modalités de certification de ces capacités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance