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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 6

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport les modalités de certification de ces capacités.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 mars 2017art. 2 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018