JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 6

Article 6

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport les modalités de certification de ces capacités.


Historique des versions

Version 1

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport les modalités de certification de ces capacités.