Arrêté du 6 mars 2017

Article 1

Créé le 11 mars 2017

Aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte après le 31 décembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017