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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 7

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre », spécialité « parapente » ou spécialité « deltaplane » obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » dans la mention correspondante.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 mars 2017art. 2 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018