En vigueur depuis le 11 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice des sports
Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.