Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― parapente ;
― deltaplane.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 mars 2017art. 2 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018