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Arrêté du 27 décembre 2007

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Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― parapente ;
― deltaplane.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― parapente ;
― deltaplane.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance