Arrêté du 27 décembre 2007

Article 4

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 mars 2017art. 2 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018