Article 12
L'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
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L'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
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L'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national est abrogé.