Arrêté du 6 mars 2014

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2004

Art. 1, Sct. TITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'IGN.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2004Art. 1 : Application d'un arrêté aux fonctionnaires
→ Version 2
Arrêté du 8 juin 2004Sct. TITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRESArrêté du 8 juin 2004Art. 2
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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