Abrogé12 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2004
La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.
Arrêté du 8 juin 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 mars 2014
Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 12
En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mardi 11 mars 2014