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Arrêté du 8 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique :

  • à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps gérés par l' Institut national de l'information géographique et forestière ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps ;
  • aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat et d'assistant de service social des administrations de l'Etat en position normale d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2014

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 12 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté aux fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2004 précise à qui s'appliquent certaines règles pour les fonctionnaires, notamment ceux de l'IGN et du service médical.

Le présent arrêté s'applique :

  • à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps gérés par l' Institut national de l'information géographique et forestière ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps ;
  • aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat et d'assistant de service social des administrations de l'Etat en position normale d'activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance