En vigueur depuis le 12 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la valeur professionnelle des fonctionnaires
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.