Arrêté du 6 mars 2014

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur la valeur professionnelle des fonctionnaires

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Source : Légifrance