Abrogé12 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2004
Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.