Arrêté du 8 juin 2004

Article 9

Abrogé12 mars 2014

Créé le 3 juillet 2004

Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mars 2014

Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 12

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mardi 11 mars 2014