Abrogé par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2004
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 12 mars 2014
Abrogé parArrêté du 6 mars 2014art. 12
En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mardi 11 mars 2014
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.