Les agents sont notés par période annuelle.

Une fiche individuelle de notation exprimant la valeur professionnelle de l'agent est établie ; l'appréciation est rédigée sur la base des critères suivants :

• les résultats au regard des objectifs et autres actions conduites ;
• la contribution à l'accroissement des compétences collectives et la participation au fonctionnement de l'IGN ;
• les compétences et le professionnalisme ;
• l'attitude face aux évolutions ;
• le cas échéant, la capacité à exercer des responsabilités d'un niveau supérieur.

La note est chiffrée. Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit :

• maximale (+ 3 points) en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;
• soutenue (+ 2 points) en raison de la très bonne implication de l'agent ;
• modérée (+ 1 point) pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ;
• nulle (0 point) pour l'agent dont l'implication est insuffisante ;
• négative (- 1 point) pour l'agent dont l'insuffisance est avérée.

La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.

Cette disposition est également appliquée aux agents nouvellement intégrés dans leur grade, suite à recrutement, changement de grade ou de corps.

Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.