Arrêté du 6 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de santé des armées en ajoutant le département de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance