Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie l'article 3 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 3 → Version 4
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 3