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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour les congés dans le service de santé des armées
Résumé. Les commandants de formation administrative du service de santé des armées peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour les congés de maternité, paternité, adoption et fin de campagne.
A modifié les dispositions suivantes :