Arrêté du 6 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 3

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Délégation de pouvoirs pour les congés dans le service de santé des armées

Résumé. Les commandants de formation administrative du service de santé des armées peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour les congés de maternité, paternité, adoption et fin de campagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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