Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des délégations de pouvoirs aux commandants de formation administrative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une délégation spécifique pour le service de santé des arméesARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 8 : Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens
→ Version 3 : Modification des délégations de pouvoirs pour l'agrément des demandes d'accès à la réserve citoyenne
- ARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 4, Art. 8