Arrêté du 6 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 août 2015

Art. 4, Art. 8

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Extension des délégations de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour agréer les demandes d'accès à la réserve citoyenne et signer les contrats d'engagement dans la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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