JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 août 2015

Résumé L'arrêté du 6 juillet 2021 modifie l'arrêté du 5 août 2015 en supprimant certaines parties des articles 4 et 8.

L'arrêté du 5 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
2° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.

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Version 1

L'arrêté du 5 août 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est supprimé ;

2° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.