Arrêté du 6 juillet 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1993

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression du classement des terrains de camping et caravanage

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1993 qui classait les terrains de camping et caravanage en différentes catégories selon leur niveau de confort.

A abrogé les dispositions suivantes :

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