Arrêté du 11 janvier 1993

Article 10

Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993

Sur le rapport des personnes visées à l'article R. 443-15 du code de l'urbanisme, le préfet peut, dans les conditions et pour les motifs prévus à l'article 9 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 susvisé, prononcer le déclassement ou le retrait de l'arrêté de classement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Sur le rapport des personnes visées à l'article R. 443-15 du code de l'urbanisme, le préfet peut, dans les conditions et pour les motifs prévus à l'article 9 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 susvisé, prononcer le déclassement ou le retrait de l'arrêté de classement.