Arrêté du 11 janvier 1993

Article 7

Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993

Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique pour prendre en compte :
a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l'aspect du paysage ;
b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d'associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-01-11 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique pour prendre en compte :

a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l'aspect du paysage ;

b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d'associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.