Arrêté du 11 janvier 1993

Article 7

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Article 7

Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique pour prendre en compte :

a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l'aspect du paysage ;

b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d'associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993 · Abrogé le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour les terrains de camping

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 1993 permet aux préfets de déroger aux normes pour les terrains de camping, en cas de difficultés techniques ou pour répondre à des besoins spécifiques.

Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique pour prendre en compte :

a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l'aspect du paysage ;

b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d'associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-11 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance