Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 7
Créé le 13 janvier 1993 · Abrogé le 9 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations possibles pour les terrains de camping
Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique pour prendre en compte :
a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l'aspect du paysage ;
b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d'associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.