Arrêté du 11 janvier 1993

Article 13

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Article 13

Les arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping, du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes et du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes sont abrogés.

Ces abrogations prendront effet à l'issue de la période transitoire prévue à l'article 12 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993 · Abrogé le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles sur les terrains de camping

Résumé. Un arrêté de 1993 remplace plusieurs anciens textes sur les terrains de camping et de caravanage, avec une période transitoire avant leur abrogation.

Les arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping, du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes et du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes sont abrogés.

Ces abrogations prendront effet à l'issue de la période transitoire prévue à l'article 12 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-11 art. 12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance