Arrêté du 11 janvier 1993

Article 13

Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993

Les arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping, du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes et du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes sont abrogés.
Ces abrogations prendront effet à l'issue de la période transitoire prévue à l'article 12 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-01-11 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Les arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping, du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes et du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes sont abrogés.

Ces abrogations prendront effet à l'issue de la période transitoire prévue à l'article 12 du présent arrêté.