Arrêté du 11 janvier 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en quatre catégories définies au tableau I annexé au présent arrêté et exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993 · Abrogé le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des terrains de camping et caravanage

Résumé. Un arrêté de 1993 classe les terrains de camping et caravanage en quatre catégories selon leur niveau de confort.

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en quatre catégories définies au tableau I annexé au présent arrêté et exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-11 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance