Arrêté du 11 janvier 1993

Article 1

Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en quatre catégories définies au tableau I annexé au présent arrêté et exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-01-11 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 6 juillet 2010art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en quatre catégories définies au tableau I annexé au présent arrêté et exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements.