Arrêté du 11 janvier 1993

Article 9

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Article 9

Des panonceaux officiels sont obligatoirement apposés à l'entrée des terrains aménagés.

Ils signalent la catégorie de classement du terrain et la mention correspondante selon qu'il s'agit :

d'un terrain de camping classé avec la mention " tourisme " ;

d'un terrain de camping classé avec la mention " loisirs " recevant tentes et caravanes ou exclusivement des caravanes ;

d'un terrain de camping classé avec la mention " aire naturelle " ;

d'un terrain de camping classé avec la mention " saisonnier ".

Ces panonceaux sont distribués dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 susvisé.

Doivent par ailleurs être affichés à l'entrée des terrains aménagés le nombre d'emplacements autorisés et leur répartition en " loisirs " ou " tourisme ", éventuellement celui des emplacements " confort caravane " et " grand confort caravane ", le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, la mention " complet " et, pour les terrains " saisonniers " ou " aires naturelles ", la période d'exploitation en dehors de laquelle le maintien de tentes ou de caravanes est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juillet 2010

Créé le 13 janvier 1993 · Abrogé le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des informations sur les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping doivent afficher des panonceaux officiels indiquant leur catégorie et leurs caractéristiques.

Des panonceaux officiels sont obligatoirement apposés à l'entrée des terrains aménagés.

Ils signalent la catégorie de classement du terrain et la mention correspondante selon qu'il s'agit :

  • d'un terrain de camping classé avec la mention " tourisme " ;
  • d'un terrain de camping classé avec la mention " loisirs " recevant tentes et caravanes ou exclusivement des caravanes ;
  • d'un terrain de camping classé avec la mention " aire naturelle " ;
  • d'un terrain de camping classé avec la mention " saisonnier ".

Ces panonceaux sont distribués dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 susvisé.

Doivent par ailleurs être affichés à l'entrée des terrains aménagés le nombre d'emplacements autorisés et leur répartition en " loisirs " ou " tourisme ", éventuellement celui des emplacements " confort caravane " et " grand confort caravane ", le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, la mention " complet " et, pour les terrains " saisonniers " ou " aires naturelles ", la période d'exploitation en dehors de laquelle le maintien de tentes ou de caravanes est interdit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance