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Arrêté du 6 janvier 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 8 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 20 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'organisation des emplois de directeurs régionaux

Résumé. L'article supprime les règles de classification et d'organisation des emplois de directeurs régionaux et adjoints dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 : Classement des emplois de directeurs dans les DOMArrêté du 30 décembre 2009Art. 2 : Emplois de directeur adjoint dans les DOMArrêté du 30 décembre 2009Art. 3 : Fixation des emplois de directeur adjoint pour La Réunion et Mayotte
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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