Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des emplois de directeurs régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4