Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
|---|---|
| Corse | 1 |
| Limousin | 1 |
Arrêté du 30 décembre 2009
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le
décret du 31 mars 2009 susvisé
, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse
1
Limousin
1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
|---|---|
| Corse | 1 |
| Limousin | 1 |
Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2014art. 6
En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au jeudi 13 février 2014
Source : Légifrance