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Arrêté du 30 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le

décret du 31 mars 2009 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

de directeur régional adjoint

Corse

1

Limousin

1

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Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse 1
Limousin 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance