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Arrêté du 20 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'

article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé

(

Classement des emplois de direction dans l'administration

)

Art. 2

Classement des emplois de direction dans l'administration

Un décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités.

, est fixé comme suit :

LOCALISATION

GROUPE

La Réunion

II

Guadeloupe

II

Martinique

II

Guyane

II

Mayotte

IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014

Le classement des emplois de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé comme suit :
LOCALISATION GROUPE
La Réunion II
Guadeloupe II
Martinique II
Guyane II
Mayotte IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance