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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le

décret du 31 mars 2009 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions

de responsable de pôle

Exerçant les fonctions

de responsable d'unité territoriale

Nord - Pas-de-Calais

3

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

1

Rhône-Alpes

3

1

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Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale
Nord - Pas-de-Calais 3 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 1
Rhône-Alpes 3 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance