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Arrêté du 20 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le

décret du 31 mars 2009 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

LOCALISATION

NOMBRE D'EMPLOIS

La Réunion

1

Mayotte

1

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Abrogé14 février 2014

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014

Les emplois de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
LOCALISATION NOMBRE D'EMPLOIS
La Réunion 1
Mayotte 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance