Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
| LOCALISATION | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
| La Réunion | 1 |
| Mayotte | 1 |
Arrêté du 20 janvier 2011
Les emplois de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le
décret du 31 mars 2009 susvisé
, sont fixés ainsi qu'il suit :
LOCALISATION
NOMBRE D'EMPLOIS
La Réunion
1
Mayotte
1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
| LOCALISATION | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
| La Réunion | 1 |
| Mayotte | 1 |
Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2014art. 6
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 13 février 2014
Source : Légifrance