Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France est classé dans le groupe I prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance